RAPPEL

Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.

Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

• Bruits de chantier
  Ils sont autorisés :
  Entre 7h et  20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
  Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.

• Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
  Ils sont autorisés :
  De 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
  De 9h à 12h et 15h à 19h le samedi
  De 10h à 12h les dimanches, jours fériés

• Tapage nocturne
  Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
  Code pénal : R 623-2