Démarches

Comment effectuer vos démarches

 

 

 

 

Vous trouverez sur le site du Service Public les informations et les formulaires pour toutes vos démarches administratives (carte nationale d’identité, autorisation de sortie du territoire, passeport, mariage, naissance, scolarité, décès, inscription sur les listes électorales,…).

Pour simplifier certaines recherches, nous avons listé ci-dessous la procédure à suivre pour des démarches courantes d’état civil :

Mariage

Retirer un dossier en mairie.
Les conditions :
  • Etre âgé de plus de 18 ans ;
  • Avoir son domicile ou une résidence sur la commune (pour au moins 1 des 2) ;
  • Etre célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve).

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Déclaration de naissance

Le déclarant doit se présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrés suivant l'accouchement (non compris les dimanches et jours fériés), muni du certificat médical, d'une pièce d'identité du déclarant, éventuellement du livret de famille, de la reconnaissance de naissance si celle-ci a été faite avant la naissance. En règle générale, l'administration hospitalière se charge de l'ensemble des démarches.

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Déclaration de décès

La déclaration de décès doit se faire dans les 24h suivant le décès. Se présenter à la mairie du lieu de décès, muni du certificat de décès établi par un médecin, du livret de famille et/ou d’une pièce d'identité du défunt, d'une pièce d'identité du déclarant. Il est possible pour les familles de s'adresser directement à une société de pompes funèbres qui se chargera de l'ensemble des démarches.

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Demande d’actes

Se présenter directement à la mairie du lieu de l'événement, muni d'une pièce d'identité, et éventuellement du livret de famille.
Ou envoyer un courrier en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

  • Acte de naissance : donner les nom et prénoms de l'intéressé, date de naissance, nom et prénoms des parents de l'intéressé. Les demandes sont formulées par l’intéressé, les ascendants, les descendants.

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  • Acte de mariage : donner les nom et prénoms des époux, date de mariage.

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  • Acte de décès : donner les nom et prénoms du défunt, date de décès, noms et prénoms des parents du défunt. Quiconque peut formuler la demande.

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