Urbanisme

Tout savoir sur l'urbanisme à Nanteau

 

 

 

Documents réglementant l’urbanisme

 

L’urbanisme est réglementé à différents niveaux, partant du niveau national pour s’appliquer à chacun au niveau communal. Le non respect de ses règles expose le contrevenant à des poursuites.

 

Au niveau de la France :

-   le RNU (Règlement National d'Urbanisme)

 

Au niveau de la région Ile de France :

-   la Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français

-   le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France)

 

Au niveau de l’arrondissement  de Fontainebleau :

-   le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

 

Au niveau de la commune de Nanteau-sur-Essonne :

-   le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

 

Tous ces documents, sauf la Charte du PnrGf, sont opposables aux tiers. De plus, une partie de la commune est située dans le périmètre de protection du parc du château de Rouville, ce qui peut amener des remarques de l’Architecte des Bâtiments de France sur vos projets

En matière d’urbanisme les choses ne sont pas simples ; donc si vous envisagez des travaux (clôture, ravalement, constructions en tous genres, …), renseignez-vous à la mairie … cela peut éviter bien des tracasseries.

Les documents nécessaires pour tous les travaux sont téléchargeables ici.

 

 

En savoir plus sur les différentes règlementations

 

  • Le PLU
  • Le SDRIF : ici 
  • Le territoire du SCOT de Fontainebleau et de sa Région : ici  

 

 

Le Site classé de la Haute Vallée de l’Essonne

 

La Haute Vallée de l'Essonne est devenue site classé en 2011. Elle couvre le territoire des communes d'Augerville, de Malesherbes et d'Orville (Loiret) et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne).

Pour ce qui concerne Nanteau-sur-Essonne, ce classement est une garantie supplémentaire du respect de notre paysage. En effet sont classées les zones boisées, les zones naturelles et les zones agricoles, qui déjà étaient non constructibles. Par contre, les zones constructibles ne sont pas incluses dans le classement et ne se voient donc imposer aucune nouvelle contrainte.

Pour en savoir plus : ici.

 

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes ont l’obligation de contrôler tous les dispositifs d’assainissement non collectifs d’eaux usées. Cette mission doit être confiée à un SPANC communal ou intercommunal. La commune de Nanteau-sur-Essonne, comme beaucoup de communes du Parc naturel régional du Gâtinais français, a choisi d’adhérer au SPANC créé par le Parc. Avec plus de 2 000 dispositifs d’assainissement, ce SPANC a une taille suffisante pour négocier des contrats avec des bureaux d’études compétents et pour embaucher un chargé de mission qui gère le service et contrôle le travail du bureau d’études. A terme, le SPANC du Parc proposera aux propriétaires d’installations non-conformes de réhabiliter leurs dispositifs en se chargeant d’obtenir les aides financières de l’Agence de l’Eau, de la Région et du département.

 

 

 

Règlement intérieur des cimetières communaux

 

La loi oblige chaque commune à disposer d'un règlement intérieur des cimetières communaux. Celui de Nanteau-sur-Essonne avait été établi en 1974. Le conseil municipal a jugé nécessaire de le réviser.

Le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux est disponible. Il est consultable en mairie et sur ce site ici.

 

Ce document présente l'ensemble des droits et obligations, tant des personnes que de la commune, pour ce qui concerne les cimetières; Voici quelques exemples des informations qu'il contient :

-   les différents types de concessions et leur renouvellement

-   les dispositions relatives aux inhumations

-   l'entretien des sépultures

-   le comportement requis dans les cimetières 

 

 

L’urbanisme durable – Guide pratique établi par le PnrGf

 

  

Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi)

 

La commune de Nanteau-sur-Essonne est concernée par un PPRi prescrit depuis mai 2010, lié au risque de crues de la rivière Essonne. Ce PPRi est encore en cours d’élaboration, les zones à risques ont été identifiées en se basant sur la crue de 1983. Il y a 5 zones caractérisées par la superpositionde des aléas (niveaux maxi de l’eau) et des enjeux (densité de l’habitat). Les préconisations de l’Etat pour chacune des 5 zones font l’objet d’un règlement très détaillé. Le principe de base est d’interdire toute construction nouvelle dans les zones rouge et orange (aléa fort ou moyen et enjeu faible) ; limiter les constructions nouvelles et les extensions dans les zones saumon et bleue (aléa et enjeux faible ou moyen) ; et dans tous les cas mettre en place des mesures compensatoires pour ne pas aggraver les risques. Ce PPRi, qui sera opposable aux tiers, est actuellement en phase de concertation avec les élus, tous les documents sont à la disposition du public dans les mairies, il sera soumis à enquête publique au printemps 2011 avant d’être validé par les préfets concernés.