26/10/2023

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La loi n 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, surnommée loi APER, est une loi française promulguée le 10 mars 2023.
Cette loi a pour objectif de faciliter l'accélération de la production d'énergies renouvelables sur le territoire français. Pour cela, elle met notamment les collectivités territoriales au centre de la planification territoriale des énergies renouvelables en leur donnant des nouveaux leviers d'action.

Le conseil municipal doit définir les zones d'accélération des ENR d'ici fin 2023, l'information sera publié dès que cela sera effectué. Les zones tiendront bien evidemment compte des espaces naturels de la commune (zones classées, zones Natura 2000, ...). De plus le Parc du Gatinais a exclu l'implantation d'éoliennes sur le territoire du Parc.

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Une consultation des habitants est ouverte jusqu'au 10 décembre pour recueillir vos réactions : par mail mairie@nanteau-sur-essonne.fr, ou sur le cahier d'observations dedié à ce sujet à la Mairie

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