Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

➡ Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

•  Bruits de chantier Bruits de chantier 

Ils sont autorisés : Entre 7h et  20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.

- Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)

Ils sont autorisés : De 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
De 9h à 12 et 15h à 19h le samedi
De 10h à 12h les dimanches, jours fériés

- Tapage nocturne

Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe. (Code pénal : R 623-2)

➡ Bien vivre avec les animaux

•        Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

•        Nourrir des animaux

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

➡ Respecter les lieux publics

•        Balayage des rues

Dans les voies où le balayage n'est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir.

•        Abandonner des déchets

Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

➡ Au jardin aussi il y a des règles

•        Jardiner sans brûler
Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
•        Planter sans dépasser

- La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
•        En présence d'un mur :
Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.

Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.

Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

•        Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

➡ Plantations le long de voies publiques

L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

➡ En hiver.

•        Riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée  sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.
Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.
En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".
Code général des collectivités territoriales et du Règlement sanitaire départemental.

➡ Que faire en cas de litige ?

Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne.
S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas.
La présence d'un avocat n'est pas nécessaire.