L’urbanisme est réglementé à différents niveaux, partant du niveau national pour s’appliquer à chacun au niveau communal. Le non-respect de ses règles expose le contrevenant à des poursuites.
Au niveau de la France :
- le RNU (Règlement National d'Urbanisme)
Au niveau de la région Ile de France :
- la Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français
- le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France)
Au niveau de du Pays de Nemours :
PLH (Plan Local de l’Habitat) en cours d’établissement
Au niveau de la commune de Nanteau-sur-Essonne :
- le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Tous ces documents, sauf la Charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, sont opposables aux tiers.
De plus, une partie de la commune est située dans le périmètre de protection du parc du château de Rouville, ce qui peut amener des remarques de l’Architecte des Bâtiments de France sur vos projets
En matière d’urbanisme les choses ne sont pas simples ; donc si vous envisagez des travaux (clôture, ravalement, constructions en tous genres, …), renseignez-vous à la mairie … cela peut éviter bien des tracasseries.
Les documents nécessaires pour tous les travaux sont téléchargeablessur le site suivant : vosdroits
Les documents d'urbanismes sont accessibles en haut à droit de cette page.