Arrétés Municipaux
Documents officiels
Voici les principaux arrétés de la municpalité en vigueur
Arrêtés municipaux
Liste de pièces jointes
file_downloadARRETE CIRCULATION CHEMIN.pdf (PDF - 167.91 kB)
file_download2019 13 ARRETE REGLEMENTATION ETANG COMMUNAL.pdf (PDF - 66.23 kB)
file_downloadARRETE TEMPORAIRE CHICANE RUE DE BOISMINARD.pdf (PDF - 48.66 kB)
file_download2023 06 ARRETE CIRCULATION VILLIERS.pdf (PDF - 73.41 kB)
file_downloadARRETE 2023-07 ARRETE CIRCULATION RUE DE VILLIERS.pdf (PDF - 72.51 kB)
Voici les principaux arrétés préfectoraux en vigueur
Plus d'info sur le Site de la Prefecture de Seine et Marne
Arrêtés préfectoraux
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