Commune de Nanteau-sur-Essonne
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Arrêtés municipaux et Préfectoraux

Accueil / VIE MUNICIPALE / Comptes-rendus et arrêtés / Arrêtés municipaux et Préfectoraux


Documents officiels

doc officiel.jpg

Voici les principaux arrétés de la municpalité en vigueur

Arrêtés municipaux

Liste de pièces jointes

file_downloadARRETE CIRCULATION CHEMIN.pdf (PDF - 167.91 kB)

file_download2019 13 ARRETE REGLEMENTATION ETANG COMMUNAL.pdf (PDF - 66.23 kB)

file_download2023 06 ARRETE CIRCULATION VILLIERS.pdf (PDF - 73.41 kB)

file_downloadARRETE TEMPORAIRE CHICANE RUE DE BOISMINARD.pdf (PDF - 48.66 kB)

file_download2024 01 ARRÊTÉ AUTORISATION VOIRIE - Creation 6 Chicanes Rue de Villetard.pdf (PDF - 88.15 kB)

file_download2024 04 ARRÊTÉ CIRCULATION - Creation 2 Plateaux surelevés - Boisminard.pdf (PDF - 162.86 kB)

file_download2024 09 ARRÊTÉ CIRCULATION - Réglementation vitesse rue de la Croix Boisée.pdf (PDF - 87.77 kB)

file_download2024 10 ARRÊTÉ CIRCULATION - Réglementation vitesse rue de Courcelles.pdf (PDF - 89.26 kB)




Voici les principaux arrétés préfectoraux en vigueur

Plus d'info sur le Site de la Prefecture de Seine et Marne

Arrêtés préfectoraux

file_downloadArrêté 77 Apport de feux.pdf (PDF - 162 kB)


Contacts

Commune de Nanteau-sur-Essonne

2 rue de la Grange-aux-Dîmes

77760 Nanteau-sur-Essonne - FRANCE

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